Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [24/06/2024]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEYLENET, entreprise spécialisée dans les services de nettoyage, et ses clients professionnels, particuliers et collectivités. En commandant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Définitions

• Entreprise : SEYLENET, dont le siège social est situé à 32 Rue Julien DOUILLARD.

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande des services de SEYLENET.

• Services : Prestations de service de nettoyage proposées par SEYLENET.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de nettoyage proposés par SEYLENET.

3. Commandes

Toute commande de services doit être effectuée par écrit (courrier, email) et doit préciser la nature, la durée et le lieu de la prestation. SEYLENET se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes.

4. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). Les frais de déplacement et autres coûts annexes peuvent être facturés en supplément. SEYLENET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des services s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande :

• Par virement bancaire.

• Par chèque.

• Par tout autre moyen de paiement accepté par SEYLENET.

Le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Réalisation des Prestations

SEYLENET s'engage à réaliser les prestations commandées conformément aux spécifications convenues avec le client. En cas de force majeure ou d'événements imprévisibles empêchant la réalisation des prestations, SEYLENET ne pourra être tenue responsable.

7. Responsabilités

SEYLENET s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'exécution des prestations.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée par écrit à SEYLENET dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation. Passé ce délai, les services seront considérés comme conformes et acceptés par le client.

9. Confidentialité

SEYLENET s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution des prestations. Les données personnelles seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles.

10. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier, email) à SEYLENET.

11. Modification des CGV

SEYLENET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.seylenet.com.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : SEYLENET 32 Rue Julien DOUILLARD, 44400 REZE, contactseylenet@gmail.com, 07 61 52 31 79.